Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de la boutique en ligne ReseauVelo.com et de ses clients dans le cadre de la vente de vélos, de trottinettes, d’accessoires et d’équipements de mobilité.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet ReseauVelo.com.
Toute commande implique la consultation et l’acceptation des présentes CGV par le client avant la validation définitive de son achat.
Article 2 – Identification du vendeur
La boutique en ligne ReseauVelo.com est exploitée par :
Nom commercial : ReseauVelo.com
Adresse du siège social : 2 rue du bois du bray, Lieusaint, France
Adresse e-mail : contact@reseauvelo.com
Téléphone : 0622536576
Le site internet est accessible à l’adresse suivante : https://reseauvelo.com.
Article 3 – Produits proposés à la vente
ReseauVelo.com propose à la vente différents produits liés à la mobilité, notamment :
Vélos classiques et vélos électriques ;
Trottinettes classiques et électriques ;
Accessoires et équipements pour vélos et trottinettes ;
Équipements de sécurité et de protection ;
Pièces détachées et produits d’entretien, selon le catalogue disponible.
Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses principales caractéristiques, ses fonctionnalités et, lorsque cela est pertinent, ses dimensions, sa composition et ses conditions d’utilisation.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. Les informations essentielles figurant sur la fiche produit prévalent pour déterminer les caractéristiques du produit vendu.
ReseauVelo.com s’efforce de maintenir les informations du catalogue à jour. Toutefois, en cas d’erreur manifeste, le vendeur contactera le client afin de lui proposer une solution appropriée, dans le respect de la réglementation applicable.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), lorsque la TVA est applicable.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.
Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont indiqués au client avant la confirmation définitive de sa commande.
ReseauVelo.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà confirmées, sauf disposition légale contraire.
Les offres promotionnelles sont valables pendant leur période d’affichage et dans la limite des conditions annoncées.
Article 5 – Commande
Pour effectuer un achat, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et choisit un moyen de paiement proposé sur le site.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs et consulter le montant total à payer.
La commande devient définitive après confirmation du paiement, lorsque celui-ci est requis, et acceptation de la commande par le vendeur.
Un courrier électronique de confirmation est envoyé au client à l’adresse indiquée lors de la commande.
ReseauVelo.com se réserve le droit de contacter le client en cas d’anomalie, de suspicion de fraude ou d’informations manifestement incomplètes, dans le respect de ses obligations légales.
Article 6 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou selon les délais d’approvisionnement annoncés.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Il pourra alors, selon la situation, accepter un nouveau délai, choisir une solution de remplacement avec son accord ou obtenir le remboursement des sommes versées lorsque la commande ne peut être exécutée.
Aucun remplacement par un produit différent ne sera effectué sans l’accord du client.
Article 7 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue au moyen des solutions proposées au moment de la commande, telles que la carte bancaire, le virement bancaire ou toute autre solution effectivement disponible sur le site.
Le client doit vérifier les informations de paiement avant de confirmer son achat.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement concernés, selon leurs propres conditions de sécurité.
La commande est préparée après validation du paiement, sauf indication contraire lors de l’achat.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire concerné, la commande pourra être suspendue jusqu’à la résolution du problème.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les zones desservies, les modes de livraison, les frais applicables et les délais estimés sont précisés sur le site ou au cours du processus de commande.
Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse et fournir les informations nécessaires à la livraison.
En cas de retard, le client peut contacter le service client afin d’obtenir des informations sur l’acheminement de sa commande.
Conformément à la réglementation applicable, si aucune date ou aucun délai particulier n’a été convenu, le vendeur livre le bien sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
En cas de défaut de livraison dans les conditions prévues par la loi, le client peut demander au vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient toujours pas, sous réserve des exceptions légales.
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou à la personne qu’il a désignée à cette fin, autre que le transporteur proposé par le vendeur.
À la réception, le client est invité à vérifier l’état apparent du colis et du produit. Toute anomalie peut être signalée rapidement au service client afin de faciliter son traitement, sans que cette démarche limite les droits légaux du client.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour les produits physiques, ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur.
Pour exercer ce droit, le client peut adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante : contact@reseauvelo.com.
Lorsque la réglementation l’exige, le client peut également utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne accessible depuis le site ReseauVelo.com, pendant toute la durée du délai légal.
Après avoir notifié sa décision, le client dispose en principe de quatorze jours pour renvoyer le produit.
Les produits doivent être retournés dans de bonnes conditions afin d’éviter tout dommage pendant le transport. Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excessives.
Sauf si le vendeur accepte de les prendre en charge ou s’il n’a pas informé le client de leur mise à sa charge, les frais directs de retour sont supportés par le client. Lorsque, en raison de leur nature, les produits ne peuvent normalement pas être renvoyés par la poste, le vendeur doit informer le client du coût de leur renvoi avant la commande.
Le vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, conformément aux règles légales. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, selon les conditions prévues par la loi.
Le droit de rétractation comporte des exceptions légales, notamment pour certains biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de ReseauVelo.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit :
Numéro de commande :
Date de commande :
Date de réception :
Nom du client :
Adresse du client :
Date de la demande :
Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :
Article 10 – Retours et remboursements
Toute demande de retour peut être adressée au service client à l’adresse suivante : contact@reseauvelo.com.
Le client est invité à préciser son numéro de commande, le produit concerné et le motif de sa demande afin d’en faciliter le traitement.
En cas de rétractation, les conditions de l’article 9 s’appliquent.
En cas de produit défectueux, non conforme ou endommagé, le client doit contacter le service client afin que sa demande soit examinée au titre des garanties légales applicables.
Un retour commercial proposé volontairement par le vendeur ne peut pas réduire les droits dont le client bénéficie en vertu de la loi.
Article 11 – Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française.
Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.
Pour les biens concernés, cette garantie s’applique pendant deux ans à compter de leur délivrance, conformément aux règles légales.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi. Lorsque ces solutions ne sont pas possibles ou dans les autres situations légalement prévues, il peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La mise en conformité s’effectue sans frais pour le consommateur et dans les conditions légales applicables.
Garantie contre les vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie permet, lorsque ses conditions sont réunies, de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Garantie commerciale
Lorsqu’une garantie commerciale est proposée par le fabricant ou par le vendeur, ses conditions et sa durée sont précisées dans les documents correspondants.
Une garantie commerciale ne remplace pas et ne limite pas les garanties légales.
Article 12 – Responsabilité et utilisation des produits
ReseauVelo.com s’engage à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre de la vente et de la livraison des produits.
Le client est tenu de respecter les notices d’utilisation, les consignes de sécurité et les recommandations du fabricant.
Pour les vélos et trottinettes électriques, il convient notamment de respecter les consignes relatives à la recharge, à l’entretien de la batterie, à l’utilisation du chargeur adapté et aux conditions de circulation applicables.
La responsabilité du vendeur ne peut être exclue ou limitée dans les cas où la loi l’interdit, notamment au titre des garanties légales.
Article 13 – Service client
Pour toute question relative à un produit, une commande, une livraison, un retour ou une garantie, le client peut contacter le service client :
E-mail : contact@reseauvelo.com
Téléphone : 0622548975
ReseauVelo.com s’efforce d’apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Les éléments du site ReseauVelo.com, notamment les textes, photographies, logos, illustrations, graphismes et éléments de présentation, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation de ces éléments est interdite.
Article 15 – Données personnelles
Dans le cadre des commandes, ReseauVelo.com traite les données personnelles nécessaires à la gestion des achats, des paiements, des livraisons, du service client et au respect de ses obligations légales.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le client peut exercer les droits dont il bénéficie sur ses données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation, en contactant : contact@reseauvelo.com .
Les informations détaillées sur les finalités du traitement, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes figurent dans la Politique de confidentialité du site.
Article 16 – Médiation et règlement des litiges
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité le service client de ReseauVelo.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite au vendeur et lorsque les conditions de recevabilité sont remplies.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre pays.
En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.
Article 17 – Modification des CGV
ReseauVelo.com peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou commerciales.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales applicables.
La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
Article 18 – Contact
Pour toute demande d’information concernant les présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter ReseauVelo.com à l’adresse suivante :
E-mail : contact@reseauvelo.com
Site internet : https://reseauvelo.com
Nous remercions nos clients pour leur confiance et leur intérêt pour ReseauVelo.com.