POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RESEAUVELO.COM
1. Introduction
Bienvenue sur ReseauVelo.com.
La protection de vos données personnelles est une priorité pour notre boutique en ligne. Nous nous engageons à traiter vos informations de manière transparente, sécurisée et conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données lorsque vous naviguez sur notre site, passez une commande ou contactez notre service client.
2. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site ReseauVelo.com est :
- Nom commercial : ReseauVelo.com
- Adresse e-mail : contact@reseauvelo.com
- Téléphone : 0699555760
Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.
3. Quelles données personnelles collectons-nous ?
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites dans cette politique.
3.1. Données d’identification et de contact
Lorsque vous passez une commande ou nous contactez, nous pouvons collecter les informations suivantes :
- Nom et prénom ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone, lorsque nécessaire ;
- Adresse de facturation ;
- Adresse de livraison ;
- Informations communiquées dans vos messages au service client.
3.2. Données relatives aux commandes
Pour traiter vos achats de vélos, de trottinettes et d’accessoires, nous pouvons enregistrer :
- Les produits commandés ;
- Le numéro et la date de la commande ;
- Le montant de l’achat ;
- L’adresse de livraison et de facturation ;
- L’état de la commande et de la livraison ;
- Les demandes de retour, de remboursement ou de garantie.
3.3. Données relatives aux paiements
Les paiements sont traités au moyen des solutions proposées lors de la commande.
Selon le mode de paiement utilisé, certaines informations peuvent être traitées par notre prestataire de paiement ou notre établissement bancaire.
ReseauVelo.com ne conserve pas les données complètes de votre carte bancaire, sauf si un dispositif spécifique légalement autorisé est effectivement mis en place. Les données nécessaires à la comptabilité et au suivi des paiements peuvent être conservées conformément aux obligations applicables.
3.4. Données de navigation
Lors de votre visite sur notre site, certaines informations techniques peuvent être collectées, notamment :
- Adresse IP ;
- Type de navigateur ;
- Type d’appareil utilisé ;
- Pages consultées ;
- Date et heure de connexion ;
- Données relatives au fonctionnement du site.
Les cookies et autres traceurs sont utilisés conformément aux règles applicables et à vos choix de consentement, lorsque celui-ci est nécessaire.
4. Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traiter et expédier vos commandes | Exécution du contrat |
| Gérer les paiements et remboursements | Exécution du contrat et obligations légales |
| Créer et administrer votre compte client | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles |
| Répondre à vos questions et demandes | Exécution du contrat ou intérêt légitime, selon la demande |
| Gérer les retours, réclamations et garanties | Exécution du contrat et obligations légales |
| Respecter nos obligations comptables et fiscales | Obligation légale |
| Sécuriser le site et prévenir les fraudes | Intérêt légitime, dans les limites applicables |
| Envoyer des offres commerciales par e-mail | Consentement ou autre fondement légal applicable |
| Mesurer l’audience et améliorer le site | Consentement lorsque celui-ci est requis, ou autre régime légalement applicable |
Nous n’utilisons pas vos données pour des finalités incompatibles avec celles présentées dans cette politique sans vous en informer préalablement lorsque la réglementation l’exige.
5. Communications commerciales
ReseauVelo.com peut vous proposer de recevoir des informations sur ses nouveautés, ses promotions et ses produits.
Lorsque votre consentement est nécessaire, vous pouvez vous inscrire à notre newsletter en utilisant le formulaire prévu à cet effet.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans nos e-mails ou en contactant notre service client.
Dans certains cas prévus par la loi, nous pouvons adresser des offres concernant des produits ou services similaires à des clients existants. Vous conservez alors la possibilité de vous opposer gratuitement à ces communications.
Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
6. Qui peut accéder à vos données ?
Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et organismes qui en ont besoin pour les finalités prévues.
Selon les services effectivement utilisés par ReseauVelo.com, il peut s’agir notamment :
- Des personnes chargées de la gestion des commandes et du service client ;
- Des transporteurs et prestataires de livraison ;
- Des prestataires de paiement et établissements bancaires ;
- Des prestataires d’hébergement et de maintenance informatique ;
- Des prestataires de messagerie et d’envoi de newsletters ;
- Des prestataires de mesure d’audience, lorsque leur utilisation est autorisée ;
- Des autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Ces destinataires accèdent uniquement aux données nécessaires à leurs missions. Lorsque cela est requis, des contrats encadrent le traitement des données effectué pour notre compte.
7. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conservons vos données pendant une durée limitée, adaptée à leur finalité et aux obligations légales applicables.
À titre indicatif, les durées ou critères de conservation sont les suivants :
- Demandes de contact : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis selon les besoins justifiés de suivi ;
- Comptes clients : pendant la durée d’activité du compte, puis selon les règles de conservation applicables et les besoins légitimes de gestion ;
- Données de commandes et de facturation : pendant la durée nécessaire à la gestion commerciale, puis archivage pendant les durées légales applicables ;
- Données de paiement : pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi des opérations, puis selon les obligations légales applicables ;
- Données de prospection commerciale : pendant la durée autorisée par la réglementation, sous réserve des règles applicables aux clients et aux prospects ;
- Cookies et autres traceurs : selon leur finalité, leur durée de validité et les règles applicables.
Les durées précises doivent être adaptées aux traitements effectivement réalisés par ReseauVelo.com. À l’expiration des délais applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu’un archivage demeure nécessaire pour respecter une obligation légale ou défendre un droit en justice.
8. Cookies et autres traceurs
Notre site peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour assurer son fonctionnement et améliorer votre expérience de navigation.
Ces traceurs peuvent notamment servir à :
- Maintenir votre panier d’achat ;
- Faciliter la navigation sur le site ;
- Mémoriser certaines préférences ;
- Mesurer l’audience ;
- Comprendre l’utilisation du site ;
- Personnaliser des contenus ou des publicités, si ces fonctionnalités sont utilisées.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsque la réglementation le permet.
En revanche, les cookies soumis au consentement ne sont déposés qu’après votre accord. Vous devez pouvoir accepter, refuser ou personnaliser ces cookies dans des conditions conformes à la réglementation.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis le lien « Gérer les cookies » ou « Paramètres des cookies », à condition que cette fonctionnalité soit disponible sur le site.
Les paramètres de votre navigateur peuvent également vous permettre de gérer certains cookies. Toutefois, le blocage de cookies nécessaires peut affecter le fonctionnement du panier ou d’autres fonctionnalités.
9. Comment protégeons-nous vos données ?
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger vos données contre la perte, la destruction, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
- La sécurisation des accès aux outils de gestion ;
- La limitation des accès aux personnes autorisées ;
- L’utilisation de connexions sécurisées lorsque cela est approprié ;
- La mise à jour des systèmes et logiciels ;
- La sélection de prestataires présentant des garanties adaptées.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, nous nous efforçons d’améliorer régulièrement nos mesures de protection.
10. Transferts de données hors de l’Union européenne
Certains prestataires techniques peuvent traiter ou héberger des données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Si de tels transferts ont lieu, ReseauVelo.com veille à ce qu’ils respectent la réglementation applicable et à ce que les garanties nécessaires soient mises en place, par exemple au moyen d’une décision d’adéquation ou de clauses contractuelles types lorsque cela est requis.
Les informations précises relatives aux pays concernés, aux destinataires et aux garanties applicables peuvent être obtenues en contactant notre service client.
Cette section doit être adaptée aux prestataires réellement utilisés par la boutique.
11. Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, vous disposez, selon les circonstances, des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements dans les cas prévus par la loi ;
- Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime et à la prospection commerciale ;
- Droit à la portabilité : récupérer certaines données dans un format structuré lorsque les conditions légales sont remplies ;
- Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès : dans les conditions prévues par le droit français.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à :
E-mail : contact@reseauvelo.com
Adresse : 2 rue du bois du bray, Lieusaint, France
Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité et protéger vos données.
Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la réglementation, généralement dans un délai d’un mois.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, vous pouvez nous contacter afin que nous examinions votre demande.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Site officiel : https://www.cnil.fr/
La CNIL est l’autorité française chargée de la protection des données personnelles.
13. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites internet ou des services externes.
Lorsque vous consultez ces sites, leurs propres politiques de confidentialité et conditions d’utilisation s’appliquent. ReseauVelo.com ne contrôle pas nécessairement les pratiques de ces tiers.
Nous vous recommandons de consulter leurs politiques avant de leur communiquer des informations personnelles.
14. Données personnelles des mineurs
ReseauVelo.com ne cherche pas à collecter volontairement des données personnelles de mineurs en dehors des conditions prévues par la réglementation applicable.
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement d’un mineur, les règles spécifiques relatives à l’âge et, le cas échéant, à l’autorisation parentale s’appliquent.
Si vous pensez que des données ont été collectées de manière inappropriée, vous pouvez contacter notre service client afin que nous examinions la situation.
15. Modification de la politique de confidentialité
ReseauVelo.com peut modifier cette politique afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.
La version actualisée sera publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.
Lorsque la réglementation l’exige, les personnes concernées seront informées des changements importants.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de rester informé de nos pratiques en matière de confidentialité.
16. Contact
Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter ReseauVelo.com :
- Site internet : https://reseauvelo.com
- E-mail : contact@reseauvelo.com
- Adresse : 2 rue du bois du bray, Lieusaint, France
- Téléphone : 0699555760
Nous nous engageons à examiner vos demandes avec attention et à respecter vos droits en matière de protection des données personnelles.